Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que la raison Afin de laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici votre qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux renseignements de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Par exemple ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere femme, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il a ete demande sur le territoire francais a l’age de 2 ans. Dans les faits, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, c’est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est pas la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours gui?re accorde Notre nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste la presentation faite via Closer : «la polygamie n’est jamais la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a donner des raisons privees».
Selon nos precisions, la situation evoquee par Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste bien un point de blocage en procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est nullement la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apri?s votre aussi source, des echanges entre nos avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les textes de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne Notre polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne est en mesure de etre naturalise lorsqu’il ne justifie de le assimilation a Notre communaute francaise, notamment par une connaissance suffisante, d’apri?s sa condition, d’une langue, de l’histoire, une culture et de la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation paraissent fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels d’une Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci a ete commise dans 1 mineur de quinze ans, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.
Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition une nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne pourra pas comparer la situation de la personne n’ayant pas divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, ainsi, l’eventualite d’une personne vivant en France en prix alua situation effective de polygamie.» Cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».