L’ESSENTIEL
- Si la locataire veut mettre fin site rencontre wildbuddies a le contrat de bail, il devra aussi respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
- Si ce locataire refuse de partir alors qu’il a donne le preavis, vous pouvez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser la locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, 1 commandement de quitter les lieux reste l’execution d’une decision d’expulsion prononcee avec le juge.
- Si la locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire aspire i quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique tout !
Que faire si le locataire donne son preavis et ne part jamais ?
Votre locataire peut choisir de apporter son preavis pour quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.
Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il est i nouveau oblige de payer un loyer.
A votre fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer votre etat des lieux de sortie.
Le temps du preavis varie en fonction du type de location :
- Afin de votre logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
- Afin de un logement vide, le preavis est en mesure de etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Notre juge pourra egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de ce logement, s’il prouve sa propre excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver 1 nouveau logement.
Comment expulser votre locataire a Notre fin du bail ?
Si vous souhaitez apporter conge a ce locataire pour vendre Prenons un exemple, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous nos signataires du bail.
Le preavis varie selon le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser votre lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez ce bien en location vide, ce locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a votre locataire.
L’huissier de justice reste qualifie pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez jamais expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a aussi 2 mois a compter de la connexion du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.
Si ce locataire refuse i chaque fois de partir, l’huissier va demander l’intervention d’une force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.
Le locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?
Si votre locataire veut quitter le logement avant la fin de le bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Quand votre locataire a depose le preavis, il ne est en mesure de pas repasser concernant sa decision. Par consequent, votre locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il demeure en lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer son expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il doit vous faire une exige. Cela pourra aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de reception.