En France, a-t-on le droit de s’aimer du travail ?
A toutes les Etats-Unis, Votre reglement espace d’une structure va interdire a l’ensemble de ses salaries d’avoir de la relation amoureuse, thunes peine d’etre congedie. C’est cela est arrive au patron de McDonald’s, qui possi?de eu excellent expliquer que votre relation etait “consentie”. De vain. En France, pour l’inverse, leurs relations amoureuses ne semblent vraiment jamais reglementees. C’est Notre liberte individuelle des salaries qui prime.
Du France, l’amour au travail ne pourra nullement etre arnaque loveaholics sanctionne
De liaison ne pourra jamais constituer Le motif pour licenciement. “L’arret 05-41.140 d’une Cour de cassation, datant de ce 21 decembre 2006 Ce rappelle”, tient pour preciser Charlotte Moronval, redactrice en chef de la revue pour droit social Lexbase. “Dans une pays, le directeur visuel de McDonald’s serait toujours du place, puisqu’il s’agit d’une affaire privee et d’une relation consentie”, complete-t-elle. Un droit francais est plus respectueux de la vie privee. Et Rassurez-vous serait-on tente de penser, quand on sait que votre Francais sur 5 rencontrent le mari au article !
Lire alors :
Contrairement a toutes les Etats-Unis, aucune juridiction francaise n’interdit des relations amoureuses du boulot. Concernant le prouver, il faut juste se referer pour l’article 9 (alinea 1) du code civil : “Chacun a droit au respect pour une vie privee”. Dans le droit du projet, on trouve l’equivalent pour l’article L1121-1 : “Nul ne est en mesure de offrir a toutes les droits quelques individus et a toutes les libertes individuelles et collectives de restrictions , lequel ne seraient jamais justifiees avec J’ai nature en tache a accomplir, ni proportionnees au but recherche”. Autrement devoile, “si nous etes mon employeur, vous ne pourriez nullement porter atteinte aux libertes de les salaries, si Le n’est jamais motive ou proportionne”, traduit Diane Reboursier, avocate du droit social de ce cabinet August Debouzy. Elle engendre l’exemple suivant : “on peut demander a ses salaries de mettre une charlotte Afin de quelques raisons d’hygiene ou de ne point mettre de manches longues concernant quelques raisons de marketing (lorsque Un tissu va parfois se payer au sein d’ Notre machine)”.
Aussi de relation entre Le superieur hierarchique et Ce employe reste autorisee
Qu’en est-il quelques relations avec ses Le salarie et Ce superieur ? La toujours : aucune interdiction. Votre configuration pourrait fragiliser ma protection d’un salarie subordonne. “de relation avec ses 1 salarie et son superieur hierarchique n’empeche gui?re Ce premier de porter Un second sur nos prud’hommes s’il juge etre victime d’harcelement sexuel”, rappelle Charlotte Moronval.
Apres la liberation une parole quelques dames liee du mouvement #metoo, de plus outre managers seront conscients de ce risque, evitant toute relation, ou preferant quitter l’entreprise la situation echeant.
Le reglement espace d’une compagnie ne pourra gui?re aller pour l’encontre du code civil
“Si Mon reglement logis d’une structure interdit leurs relations amoureuses entre salaries, l’inspection d’un travail ne l’accepterait pas”, informe Diane Reboursier. Rappelons que Ce reglement interieur ne pourra ni s’opposer au code civil, ni meme du droit du boulot.“Souvent, des groupes americains ou etrangers demandent pour traduire un reglement espace en droit francais. Cela n’est jamais possible car de la telle interdiction n’est jamais justifiee par J’ai nature en boulot et porte atteinte a toutes les libertes individuelles Plusieurs employes” ajoute l’avocate.
Lire alors :
En 1975 deja, votre Cour pour cassation avait rendu illicite de la clause , lequel interdisait Un mariage original avec ses les salaries pour l’entreprise. “Cette clause portait atteinte a toutes les droits et aux libertes individuelles. Mon raisonnement a l’oppose de ce systeme americain”, resume Charlotte Moronval.
Afin de licencier, un employeur doit demontrer que Notre relation cree un trouble objectif
En France, il va i?tre deja arrive qu’un employeur licencie le ou tous les membres d’un couple. Non parce qu’ils entretiennaient de liaison, Pourtant parce que leurs comportements etaient inadaptes au cadre pour La Societe. Ce type de situation arrive une pour 2 fois avec an et surtout dans les institutions ou des partenaires paraissent de couple cela fait un certain temps. Au sein d’ ces cas extremes, l’employeur devra demontrer que J’ai relation amoureuse cree mon trouble caracterise dans l’entreprise. Par exemple, les salaries m’ont eu Plusieurs relations sexuelles via leur lieu de travail. Ou ils passaient leur moment a s’envoyer Plusieurs messages sur un temps de travail, du detriment de leur activite professionnelle. Ou bien, le couple a mange jusqu’a se battre sur les collegues.
“En 2002, de la rixe a eclate entre mon homme et une conjointe. Il fut violent. Votre trouble a ete caracterise via votre arret d’une Cour de cassation”, se souvient Diane Reboursier.